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Protection des données personnelles :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le responsable des traitements.

1. La collecte et le traitement de vos données sont soumis aux dispositions du règlement européen relatif à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel et de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

2. La Ville a désigné un Délégué à la Protection des Données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Il tient un registre des différents traitements mis en œuvre au sein de la Ville.

3. Les informations recueillies à partir de votre compte Téliss font l’objet d’un traitement informatique par la Ville d’Issy-les-Moulineaux pour les finalités suivantes : la création d’un compte Téliss, la création d’un dossier de gestion et de suivi du service à distance pour l’étude et le traitement de la demande d’inscription scolaire, d’inscription et de planification aux activités périscolaires et extrascolaires organisées par le service Education et le CLAVIM, et la facturation découlant de ces activités.

Ce traitement de données est fondé sur l’exécution d’une mission de service public.

Les données collectées seront destinées aux seuls destinataire(s) suivants : les agents habilités du service Education, du CLAVIM, et du service de gestion des agents des écoles.

Elles seront conservées pendant la durée de scolarisation de votre enfant dans une des écoles de la ville d’Issy-les-Moulineaux et/ou le temps de la durée de l’adhésion au CLAVIM, sauf en cas de durée de conservation plus longue justifiée par des exigences légales.

4. Les champs identifiés par un astérisque dans le formulaire d’inscription sur le portail Téliss sont obligatoires. A défaut, l’accès et l’inscription au compte Téliss, ou encore le traitement des demandes pourraient en être affectés ou rendus impossibles.

5. L’utilisateur s’engage à ce titre à ne communiquer que des informations loyales et licites.

6. L’utilisateur tiendra informé la Ville de tout changement de ces informations.

7. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au RGPD, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données via notre formulaire de contact http://www.issy.com/contact en respectant la procédure suivante :

- demande écrite et signée par l’utilisateur à laquelle est jointe une photocopie d’une pièce d’identité ;

- demande envoyée à la Ville à l’adresse suivante : http://www.issy.com/contact.

Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles