CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL 2023
Si cette démarche n'a pas déjà été effectuée.
COMMENT ?
=> Sur RDV au service Education via le lien https://www.clicrdv.com/issy-les-moulineaux-centre-administratif-municipal-education (sélectionnez le motif « Calcul de Quotient Familial ») ou en appelant le 01 41 23 8000.
Service Education 1er étage – les lundi, mardi, mercredi, vendredi : de 8h30 à 18h - le jeudi : de 8h30 à 19h - le samedi : de 8h30 à 12h.
Il est impératif de présenter en mairie les originaux des documents exigés en version papier (aucune impression de documents électroniques ne sera effectuée en mairie).
QUELS DOCUMENTS ?
Pièces justificatives obligatoires à fournir :
- Avis de situation déclarative à l’impôt (ASDIR) ou avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 des personnes composant le foyer (document intégral).
- Attestation de paiement de la Caisse d'Allocations Familiales de moins de 3 mois (www.caf.fr)-> Attention : Ne pas confondre avec l’attestation de quotient familial.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (document original + 1 photocopie) : bail/titre de propriété (nouveaux arrivants), facture EDF/GDF, facture téléphone fixe et/ou internet, quittance de loyer.
Pour les personnes hébergées :
¨ Attestation sur l’honneur d’hébergement disponible au service Education et sur le portail TELISS.
¨ Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’hébergeant
+ justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’hébergé
=> facture EDF/GDF, facture téléphone fixe et/ou internet, quittance de loyer, assurance scolaire (hébergé)
IMPORTANT !
En cas de changement de situation professionnelle et/ou familiale, il vous appartiendra d’apporter toutes les pièces qui le justifient (ex : Notification d’admission ARE, Bulletins de salaire – liste non exhaustive en fonction des différentes situations).
A cet effet, le service Education se réservera le droit de demander certains documents complémentaires.
