CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL 2026
Si cette démarche n'a pas déjà été effectuée.
COMMENT ?
=> Sur RDV au service Education via le lien www.issy.com/rdv-education (sélectionnez le motif « Calcul de Quotient Familial ») ou en appelant le 01 41 23 8000.
Service Education 1er étage – les lundi, mardi, mercredi, vendredi : de 8h30 à 18h - le jeudi : de 8h30 à 19h - le samedi : de 8h30 à 12h.
Il est impératif de présenter en mairie les originaux des documents exigés en version papier (aucune impression de documents électroniques ne sera effectuée en mairie).
QUELS DOCUMENTS ?
Pièces justificatives obligatoires à fournir :
- Avis de situation déclarative à l’impôt (ASDIR) ou avis d’imposition 2025 sur les revenus 2024 des personnes composant le foyer (document intégral).
- Attestation de paiement de la Caisse d'Allocations Familiales de moins de 3 mois (www.caf.fr)-> Attention : Ne pas confondre avec l’attestation de quotient familial ou attestation de "montant net social".
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (document original + 1 photocopie) : bail/titre de propriété (nouveaux arrivants), facture EDF/GDF, quittance de loyer, assurance habitation.
Pour les personnes hébergées :
- Attestation sur l’honneur d’hébergement disponible au service Education et sur le portail TELISS.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’hébergeant + justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’hébergé (ex : assurance scolaire)
IMPORTANT !
En cas de changement de situation professionnelle et/ou familiale, il vous appartiendra d’apporter toutes les pièces qui le justifient (ex : bulletins de salaire, notification d’admission ARE, etc. – liste non exhaustive en fonction des différentes situations).
A cet effet, le service Education se réservera le droit de demander certains documents complémentaires.
Les familles qui ne font pas calculer leur quotient se voient attribuer par défaut le quotient maximum sans effet rétroactif possible, et tout quotient familial calculé prend effet le 1er jour du mois suivant.
