A partir du lundi 7 novembre 2022
- En ligne jusqu’au dimanche 31 décembre 2022
Connectez-vous sur www.issy.com/calculqf2023, connectez-vous ou créez votre compte « Portail Citoyen », remplissez le télé-formulaire et joignez toutes les pièces justificatives demandées.
Une fois votre quotient calculé, vous recevrez un courriel de confirmation et votre carte quotient 2023 sera mise en ligne sur votre portail famille TELISS dans la rubrique « Mon dossier / mes documents ».
Sans contestation de votre part avant le 15 janvier 2023, le quotient calculé sera considéré comme « validé ».
Attention : aucun quotient ne sera calculé si le dossier est incomplet
Service Education 1er étage –les lundi, mardi, mercredi, vendredi : de 8h30 à 18h - le jeudi : de 8h30 à 19h - le samedi : de 8h30 à 12h
Il est impératif de présenter en mairie les originaux des documents exigés en version papier (aucune impression de documents électroniques ne sera effectuée en mairie).
QUELS DOCUMENTS ?
Pièces justificatives obligatoires à fournir :
- Avis de situation déclarative à l’impôt (ASDIR) ou avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 des personnes composant le foyer (document intégral original).
- Attestation de paiement de la Caisse d'Allocations Familiales de moins de 3 mois (www.caf.fr)-> Attention : Ne pas confondre avec l’attestation de quotient familial.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (document original + 1 photocopie) : bail/titre de propriété (nouveaux arrivants), facture EDF/GDF, facture téléphone fixe ou boxe Internet, quittance de loyer.
Pour les personnes hébergées :
¨ Attestation sur l’honneur d’hébergement disponible au service Education et sur le portail TELISS.
¨ Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’hébergeant
+ justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’hébergé
=> facture EDF/GDF, facture téléphone fixe ou boxe Internet, quittance de loyer, assurance scolaire (hébergé)
IMPORTANT !
En cas de changement de situation professionnelle et/ou familiale, il vous appartiendra d’apporter toutes les pièces qui le justifient (ex : Notification d’admission ARE, Bulletins de salaire – liste non exhaustive en fonction des différentes situations).
A cet effet, le service Education se réservera le droit de demander certains documents complémentaires.
A partir du 1er janvier 2023, les familles qui n’auront pas fait calculer leur quotient se verront attribuer par défaut le quotient maximum sans effet rétroactif possible, et tout quotient familial calculé prendra effet le 1er jour du mois suivant.
https://www.issy.com/qf2023
